Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06140
TJ 38185, 24 août 2026, RG 25/06140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/06140 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV3L IP Copie exécutoire et copie délivrées le :24/08/26 à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLA
-
ca other ca_rennes n° 25/06140
CA Rennes, 27 avr. 2026, RG 25/06140
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° N° RG 25/06140 N° Portalis DBVL-V-B7J-WGH3 Mme [U] [Q] Mme [W] [Q] C/ Société OMEGA AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06140
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/06140 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73O7 N° MINUTE : Assignation du : 14 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 avril 2026 DEMANDEUR Syndicat FORCE OUVRIERE (FO GROUPE R
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06140
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/06140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06140 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPC4 N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/06140
TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/06140
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me MACCHI-TUKOV Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2026 S.D.C. HELIOHOTEL [J] c/ [N] [R] [Q] épouse [O], [G] [K] [O] DÉCISION N° : 2026/ N°
-
ca other ca_paris n° 25/06140
CA Paris, 8 nov. 2025, RG 25/06140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06140 - N° Porta
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06140
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/06140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Octobre 2025 MINUTE : 25/01044 N° RG 25/06140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LM6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06140
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/06140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N7I MINUTE:25/1299 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06140
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/06140
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06140 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDPQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 mars 2025-Cour d'A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles