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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06208

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/06208

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IMD Minute : 26/346 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319021cdc6046d47873ebe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06208

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me MOSCONI Marilyne Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ad1cdc6046d474c95b6
  • ca other ca_lyon n° 25/06208

    CA Lyon, 10 mars 2026, RG 25/06208

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/06208 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPNQ [A] [B] C/ CPAM DE [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 26 Juin 2025 RG : D23-10.123 Cour d'appel de Grenoble du 02 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14295cdc6046d4742eb2b
  • ca other ca_paris n° 25/06208

    CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06208

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06208 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69147b584322238c089b2fce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06208

    TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/06208

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/06208 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLUE Minute N°25/01421 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 31 Octobre 2025 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69927cdc6046d47f2275f
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/06208

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/06208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Philippe CHEMLA #C1979Me [X] [B] #B036Me [N] [H]opies certifiées conformes pour : S.A.R.L. HARRINGTON SAINT GERMAIN (LRAR)S.A.S. GROUPE CORIM ASSURANCES (LRAR)Société SAS ASSUR&SENS (LRAR) + 1 copie dossier délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f577e08341cb497a4d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1