Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06242
TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06242 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQBR N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le vendr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06242
TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/06242
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06242 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJB3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 S.C.I. JESSE JAMES C/ Monsieur [A] [L] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06242
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06242 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTAL AFFAIRE : Compagnie d’assurance GALLIAN [E], ayant pour délégataire la Société Saint Pierre ASSURANCES (exerçant sous l’enseigne CITYA ASSURANCES) S.D.C. LES HAUTS DE SAINT JEAN, pri
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ca other ca_montpellier n° 25/06242
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/06242
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/06242 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4PF APPELANT M. [U] [L] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06242
TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/06242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06242 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIB3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 05 j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06242
TJ 30189, 20 déc. 2025, RG 25/06242
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Requête: N° RG 25/06242 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKWC ORDONNANCE DU 20 Décembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION Nous, Anne GIVAUDAND, Juge des libertés et de la détention au Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06242
TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 25/06242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06242 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IQR Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06242
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06242 - N° Portali
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