Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06277
TJ 67482, 13 août 2026, RG 25/06277
N° RG 25/06277 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW47 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [N] [Adresse 1] [Localité 1] [N] Civil N° RG 25/06277 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW47 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Elisabeth FERNANDEZ Expédition à: M. [J] [C] Me Elisabeth FERNANDEZ RÉPUB
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ca other ca_aix_provence n° 25/06277
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/06277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] Chambre 4-5 N°2026 / N° RG 25/06277 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT Monsieur [Z] [S] Aide juridictionnelle en cours, demeurant [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/06277
TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 25/06277
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/06277 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAV N° RG 25/06277 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06277
TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06277
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06277 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2NQ MINUTE n° : 2026/17 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06277
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/06277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06277 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIFD N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025 DEMAN
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ca other ca_paris n° 25/06277
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06277 - N° Portali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/06277
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/06277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/06277 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5WDO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [Z] N° minute : Grosse le
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06277
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/06277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OSH MINUTE:25/1324 Nous, Michaël magistrat du siège désigné par ordonnance
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