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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06299

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06299 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594afd93c619cd1f1c270b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/06299

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/06299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :10/06/2026 à : Maître [L] [I] S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE [Localité 1] LA SAVOUREUSE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/06299 N° Portalis 352J-W-B7J-DBQNO N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29afc5cdc6046d47dc45b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06299

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/06299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/06299 N° Portalis 352J-W-B7J-C75CW N° MINUTE : 9 [1] [1] C.C.C.F.E + C.C.C. délivrées le : à Me DAVID (A0436) C.C.C. à Me COLIN (C0178) ORDONNANCE rendue le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. A.P.M. (R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173913cdc6046d47257a76
  • ca other ca_lyon n° 25/06299

    CA Lyon, 2 avr. 2026, RG 25/06299

    N° RG 25/06299 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPTH Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 08 juillet 2025 RG : 2025f02778 ch n° [G] C/ S.E.L.A.R.L. [V] [L] Etablissement URSSAF RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5d0fcdc6046d47f39001
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/06299

    TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 25/06299

    N° RG 25/06299 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/06299 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7G Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8f57cdc6046d47ca40b2
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj06069 n° 25/06299

    TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/06299

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ARMANDO + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GIRARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Mars 2026 Homologation d’un protocole transactionnel DÉCISION N

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd37adcdc6046d4751e32d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06299

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06299 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIIZ N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69858fd2cdc6046d47274959
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06299

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Me GHEZ Jérémie Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eb3ecdc6046d4737a1c7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06299

    CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06299 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae0d15222181ceeb6afef
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/06299

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06299 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OXR MINUTE:25/1328 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5364dcbd881bec203b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1