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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/06356

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/06356

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 25/06356 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIWX Affaire : [X] c/ [Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [M] [X] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fb0f195da062e04a06f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06356

    TJ 13055, 23 juill. 2026, RG 25/06356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juin 2026 GROSSE : Le 23 juillet 2026 à Me GIRAUD Le ...................

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  • ca other ca_douai n° 25/06356

    CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/06356

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DU 18/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/06356 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRSA Juge de l'exécution de [Localité 1] du 12 Décembre 2025 APPELANTE SAS Contrôle G [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b66a93c619cd1f3bd6cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06356

    TJ 35238, 1 juin 2026, RG 25/06356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 25/06356 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX3H JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.A.S. LOFT RETAIL CARS [Localité 2] GIVERNY C/ [R] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f24dbcdc6046d47ddb68d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06356

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/06356 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTL4 Minute n° : 26/00162 En date du 07 Mai 2026 JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été dé

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  • ca other ca_paris n° 25/06356

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/06356

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06356 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEFW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Mars 2025 - Juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06356

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/06356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06356 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIYW N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6997adfacdc6046d47052e39
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/06356

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/06356

    N° RG 25/06356 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXC3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 9] HAGUENAU Civil N° RG 25/06356 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXC3 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître MERKLING; La SAS Perspectives éducative le Le Greffier Me Franck MER

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06356

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06356 - N° Portali

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  • ca other ca_lyon n° 25/06356

    CA Lyon, 30 juill. 2025, RG 25/06356

    N° RG 25/06356 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPWK Nom du ressortissant : [L] [C] [C] C/ LE PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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