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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06464

    TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 25/06464

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. de la communauté immobilière [Adresse 2], pris en son Syndic en exercice la société FONCIA AD Immobilier, prise en son étblissement secondaire FONCIA SOGICA, pris en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6bf593c619cd1f810e79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06464

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/06464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sandra [Localité 2] ; Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06464 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJSR N° MINUTE : 2-2026 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6e5484f14adac9b0f1f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06464

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/06464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE de la SCP CLYDE AND CO Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06464 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBROA

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb086cdc6046d47c188e2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06464

    CA Paris, 22 nov. 2025, RG 25/06464

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06464 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69254de2bbc24b0cc5e0a4b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06464

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/06464

    N° RG 25/06464 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXJT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/06464 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXJT Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Apolline SCHMITT Expédition à: M. [H] [Z] Mme [X] [W] épouse [Z] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ae3b4322238c08a135b8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/06464

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/06464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 23 Juin 2025 N°Minute : 25 / 340 N° RG 25/06458 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ROQ ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [13] [Adresse 4] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41ed0a00405eb741f0bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1