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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06545

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 25/06545

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 septembre 2026 N° RG 25/06545 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTVM Minute N° 26/0168 AFFAIRE : [J], [Z], [T] [C] C/ Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988937195da062e0e4d715
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/06545

    TJ 77288, 18 août 2026, RG 25/06545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06545 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJXF Affaire : Monsieur [Q] [Y] Madame [R] [Y] née [S] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9aa3195da062e0c3c56d
  • ca other ca_versailles n° 25/06545

    CA Versailles, 16 juin 2026, RG 25/06545

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/06545 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQGO AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Localité 1] [J], représenté par son syndic en exercice, la SASU SOGESYM C/ [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4855a393c619cd1f4a2c92
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06545

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/06545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HALLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06545 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKHJ N° MINUTE : 18/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 69819006cdc6046d47b6124d
  • ca other ca_paris n° 25/06545

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06545 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6928148e011fb71514ee355f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/06545

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/06545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06545 N° Portalis 352J-W-B7J-C67KB DEMANDEUR M. [R] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Angelina JOLLY [X] et par l'A.A.R.P.I. les avocats réunis, agissant par le ministère de la S.E.L.A.S. JURISCAB, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda03e54b52e4d6bdff769
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06545

    TJ 33063, 23 août 2025, RG 25/06545

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06545 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2X6B Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Caroline DUBROCA Dossier n° N° RG 25/06545 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2X6B N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8838bd5a46e9090afa74e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1