Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06546
TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/06546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06546 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJXG Affaire : Monsieur [M] [N] Madame [F] [E] [U] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après débat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06546
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/06546
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06546 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KWG Minute : 26/422bis S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/06546
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/06546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/06546 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z2X N° MINUTE : Assignation du : 13 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06546
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06546 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKHR N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février
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ca other ca_aix_provence n° 25/06546
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/06546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/7 Rôle N° RG 25/06546 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3UI S.A.R.L. AVENTURE BLEUE C/ [L] [V] Société GOOGLE IRELAND LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier C
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ca other ca_paris n° 25/06546
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06546 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06546
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/06546
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06546 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQGS Du 05 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne-Gaë
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06546
TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 25/06546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06546 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PUX MINUTE:25/1369 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate d
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