Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06559 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06559

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/06559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06559 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [S] [O] né le 18 Février 1946 à ROYBON (38940), demeurant 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df73dcdc6046d47c2548d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/06559

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/06559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/06559 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGIN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [J] [D] [K] épouse [T] C/ [O], [U], [B] [T] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me GERBAUD M. [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046cdecdc6046d47960c83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06559

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SARL PEREIRA, [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anthony THIERS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06559 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSEB N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT INITIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e67ccdc6046d473749f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06559

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/06559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06559 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF6F Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 Monsieur, [T], [W] S.A., [E] C/ Madame, [Z], [G] devenue, [B

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44db8cdc6046d47f461b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06559

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/06559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie VERHOEVEN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06559 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKMR N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 694658d275782d5f06ec5006
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06559

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06559

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06559 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69281358011fb71514ee1360
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06559

    TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/06559

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/06559 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMLS Minute N°25/01513 ORDONNANCE statuant sur une nouvelle demande de prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 20 Novembre 2025 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1ac7cdc6046d4713bc58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06559

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/06559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 18 Novembre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3155cdc6046d47163aec
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06559

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/06559

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/06559 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3VD Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M251 Affaire : M. [I] [M] Représentant : Me [L], avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ SOCIETE CAPCA Société CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7734b299e16b8ad3253a0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06559

    TJ 75056, 26 août 2025, RG 25/06559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/06559 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TZZ N° MINUTE : Assignation du : 25 avril et 26 mai 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 26 Août 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [E] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfc37af40da9b7b150cf5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06559

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/06559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 27 Juin 2025 N°Minute : 25/638 N° RG 25/06559 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 8] Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 12] (AGENCE RÉGIONALE DE LA S

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee43202c5b8c8ca158c31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1