Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06657 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/06657

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/06657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06657 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMRX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b2693c619cd1f1c288e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06657

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/06657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/06657 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FEV Jugement du 23 Juin 2026 Notifié à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ac6d93c619cd1f29d8e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06657

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/06657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Monsieur [E] [N] Madame [O] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06657 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALHG N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ebd375782d5f0606360a
  • ca other ca_paris n° 25/06657

    CA Paris, 1 déc. 2025, RG 25/06657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06657 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693007cd0437ac0245bba047
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06657

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/06657

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 697b11b3cdc6046d4712de22
  • ca other ca_versailles n° 25/06657

    CA Versailles, 11 nov. 2025, RG 25/06657

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06657 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQQG Du 11 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE ONZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69147b274322238c089b2c42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06657

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/06657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/06657 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FH2 N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31437c6c6896192a68519

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1