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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/06682

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/06682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/06682 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQFQ DEMANDEURS : [E] [Z] veuve [X] représentée par Me Emmanuelle BEAUMONT-SERDA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 175 [Q] [C] représenté par Me Emmanuelle BEAUMONT-SERDA, avocat au barreau de VA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9bb3cdc6046d47c5e927
  • ca other ca_paris n° 25/06682

    CA Paris, 18 juin 2026, RG 25/06682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06682 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFG4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2025 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f59d93c619cd1f470ac8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/06682

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/06682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06682 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMTN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINTE THERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d5a93c619cd1f811cad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06682

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/06682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06682 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMER N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 698b93e4cdc6046d47ccaf0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/06682

    TJ 35238, 30 janv. 2026, RG 25/06682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/06682 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYLR Jugement du 30 Janvier 2026 N°: 26/127 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [E] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL H

    Lire la décision → Vérifier la source 69863a95cdc6046d47427382
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06682

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GUILLET Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 69e288eecdc6046d479cfc31
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 25/06682

    TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 25/06682

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06682 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZKK [S] [P] épouse [T] C/ S.A.S.U. LE VAN GOGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b076cdc6046d472efff2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06682

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/06682

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06682 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZV7 MINUTE n° : 2025/777 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur [L] ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 694611dd75782d5f06ddc04a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06682

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06682 - N° Portali

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  • ca other ca_lyon n° 25/06682

    CA Lyon, 8 août 2025, RG 25/06682

    N° RG 25/06682 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQIP Nom du ressortissant : [W] [C] [C] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1