Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06706
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 25/06706
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06706 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFJB Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06706
TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/06706
DOSSIER N° : N° RG 25/06706 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22SE AFFAIRE : [E] [J], La société SARL MAFIP / La société SPIE ICS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Chris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06706
TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/06706
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06706 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGIV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 S.D.C., [Adresse 2], [Adresse 3], situé au, [Adresse 4] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06706
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/06706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06706 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYUR Copie exécutoire délivrée le : 12 Mars 2026 à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 12 Mars 2026 à :
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ca other ca_versailles n° 25/06706
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/06706
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/06706 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQUK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2025 Date de saisine : 13 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paie
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ca other ca_paris n° 25/06706
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/06706
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06706 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCQF Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06706
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/06706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06706 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAM27 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 09 février 2026 DEMA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06706
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/06706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06706 - N° Portalis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/06706
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/06706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/06706 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYNN Jugement du 17 Octobre 2025 N°: 25/929 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [W] [J] [H] [U] épouse [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06706
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/06706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06706 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QND MINUTE:25/1418 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du s
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