Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06748
TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 25/06748
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 septembre 2026 N° RG 25/06748 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTRK Minute N° 26/0169 AFFAIRE : [Z] [R] C/ [T] [N] [R], [I] [D] [Z] [R], [L] [F] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06748
TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/06748
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06748 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVJG N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [V] épouse [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Août 2026
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06748
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06748
TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 25/06748
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06748 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JOG N° de MINUTE : 26/00062 S.A. LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me [Z], avocat au barreau de PA
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ca other ca_paris n° 25/06748
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/06748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'IMCOMPÉTENCE DU 15 JANVIER 2026 ( n° 25/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06748 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC7Z Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_paris n° 25/06748
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/06748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06748 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06748
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/06748
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[W]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [W] Civil N° RG 25/06748 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXZK ______________________ MINUTE N° _____________
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ca other ca_lyon n° 25/06748
CA Lyon, 12 août 2025, RG 25/06748
N° RG 25/06748 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQMD Nom du ressortissant : [E] [T] [T] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BAR
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