Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj45234 n° 25/06772
TJ 45234, 21 août 2026, RG 25/06772
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/06772 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMW7 JUGEMENT DU 21 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL DEREC, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06772
TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/06772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06772 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPQ Minute N°26/00179 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT RENDUE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06772
TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/06772
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06772 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGY7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ Monsieur [B] [A] [U] Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06772
TJ 91228, 10 mars 2026, RG 25/06772
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/ DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/06772 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIZA NAC : 2AN Jugement Rendu le 10 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [H] [F] [M] née le [Date naissance 1]
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ca other ca_paris n° 25/06772
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/06772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 FEVRIER 2026 (n° 142/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06772 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDCM Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca other ca_paris n° 25/06772
CA Paris, 6 déc. 2025, RG 25/06772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06772 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06772
TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 25/06772
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/06772 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LX3 Minute : 25/390 Monsieur [X] [P] [G] Représentant : Mme [T] [L] [G] [U]. [Y] ([Localité 13]) C/ Monsieur [C] [F] S.A. BA
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ca other ca_lyon n° 25/06772
CA Lyon, 12 août 2025, RG 25/06772
N° RG 25/06772 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQM7 Nom du ressortissant : [I] [G] [G] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06772
TJ 67482, 4 août 2025, RG 25/06772
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_paris n° 25/06772
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/06772
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06772 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFOW Décision défér
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