Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06819
TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06819 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NURA AFFAIRE : S.D.C. LE SAINT MICHEL, pris en son syndic le cabinet TOP GESTION C/ Madame [W] [P] JUGEMENT par défaut du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Copie : d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06819
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 25/06819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 25/06819 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24PE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 13 Mai 2026 Affaire : Mme [X] [L] C/ M. [S] [I], Mme [W] [I], Mme [P] [Z] épouse [I], M. [M] [I] EXECUTOIRE +
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ca other ca_paris n° 25/06819
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 25/06819
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06819 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFR4 Décision défér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06819
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/06819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [I] Madame [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06819 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOM4 N° MINUTE : 4/2026 JU
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ca other ca_paris n° 25/06819
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06819 - N° Portali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/06819
TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 25/06819
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/06819 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7EQ / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [D] / [D] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06819
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/06819
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06819 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TC3 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 23 septembre 2025 à Me Pascale BARTON-SMITH Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 23 sep
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ca other ca_lyon n° 25/06819
CA Lyon, 15 août 2025, RG 25/06819
N° RG 25/06819 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQPH Nom du ressortissant : [P] [O] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 AOUT 2025 statuant en matière de
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06819
TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/06819
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/06819 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3H MINUTE N° RG 25/06819 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3H ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Juillet 20
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06819
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/06819
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Un passage des deux pichets [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06819 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 4] Minute : 25/00803 CADUCITE DU 30 Juin 2025 Madame [C] [X]
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