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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06821

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06821 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MY64 Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :la SCP RICARD Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Monsieur [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c019cdc6046d478aaaa4
  • ca other ca_paris n° 25/06821

    CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06821

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06821 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6939335ac988783351cca643
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/06821

    TJ 83050, 16 sept. 2025, RG 25/06821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° RG : 25/06821 NOM DU PATIENT : [R] [X] N° Minute : 100/2025 ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59559da3689504696380
  • ca other ca_lyon n° 25/06821

    CA Lyon, 15 août 2025, RG 25/06821

    N° RG 25/06821 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQPK Nom du ressortissant : [R] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 AOUT 2025 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709435ec7a016750c56e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06821

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/06821

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06821 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L7G Minute : 25/805 CADUCITE DU 30 Juin 2025 S.A. FRANFINANCE Représentant : La SELAS CLOIX & ME

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a2c07170de10e40e3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1