Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/07002
TJ 92050, 17 juin 2026, RG 25/07002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2026 N° RG 25/07002 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z6F4 N° Minute : AFFAIRE S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic C/ [G] [H] [Q] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR SDC [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/07002
TJ 35238, 12 juin 2026, RG 25/07002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 N° RG 25/07002 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY4E Jugement du 12 Juin 2026 Société ARCHIPEL HABITAT C/ Société APSASE [K] [F] [O], sous curatelle EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/07002
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/07002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Karine MARTIN-STAUDOHAR Me Vincent HUG DE LARAUZE + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07002 N° Portalis 352J-W-B7J-DABW3 N° MINUTE : Assignations des : 11 juin 2025 15 janvier 202
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ca other ca_paris n° 25/07002
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/07002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07002 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGD2 Décision défér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07002
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/07002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07002 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZPS Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à : Monsieur [B] [M] Madam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07002
TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/07002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Kenson COLLIN Monsieur [H] [M] [R] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07002 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAP5F N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 27 février 2026 (A
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/07002
TJ 83050, 18 févr. 2026, RG 25/07002
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07002 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2QJ MINUTE n° : 2026/114 DATE : 18 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERES
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ca other ca_paris n° 25/07002
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/07002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07002 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07002
TJ 67482, 9 août 2025, RG 25/07002
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/07002 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYJY Le 09
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