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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07106

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07106 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVT4 AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE OFFICE PUBLIC C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : TOULON HABITAT MEDITERRANEE Copie : Monsieur [V] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8615b6195da062e03e7356
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07106

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/07106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07106 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZ45 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [D] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4957cdc6046d479552af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07106

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/07106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur [A] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07106 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQZ6 N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le lundi 04 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04557dcdc6046d4793ca09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07106

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/07106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07106 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWMF N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [G] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319573cdc6046d47879b68
  • ca other ca_versailles n° 25/07106

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/07106

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/07106 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRYX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2025 Date de saisine : 03 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa74f6cdc6046d47afe23f
  • ca other ca_paris n° 25/07106

    CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/07106

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07106 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694a3f9c75782d5f06534bb9
  • ca other ca_lyon n° 25/07106

    CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 25/07106

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/07106 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQ5N Société [7] [Localité 8] (anciennement [5] [Localité 8]) C/ [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 31 Juillet 2025 RG : 23/01077

    Lire la décision → Vérifier la source 69301ea10437ac0245bdf74b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1