Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/07175 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07175

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/07175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Philippe CORNET Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f49cdc6046d475f5487
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07175

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/07175

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OSG Minute : 26/241 S.A. [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOLE SALLARD CATTON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d656cdc6046d476825ee
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07175

    CA Paris, 25 déc. 2025, RG 25/07175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07175 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694e292375782d5f06b0ea95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07175

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/07175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07175 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAROU N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le vendredi 28 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2079cdc6046d4780785c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/07175

    TJ 35238, 6 sept. 2025, RG 25/07175

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/07175 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZEO Minute n° 25/00584 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf221d1149c853c5e775f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07175

    TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/07175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SWY MINUTE: 25/1505 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2faffd8239f1252f4c65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1