Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/07483
TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/07483
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07483 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HOCW COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS : Epoux
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/07483
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/07483
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 25/07483 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PZL Minute : 26/00945 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07483
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/07483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Madame [E] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07483 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT7L N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 décembre 2025 (Articles 38
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ca other ca_lyon n° 25/07483
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 25/07483
N° RG 25/07483 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRQ6 Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de
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