Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/07906 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/07906

    CA Lyon, 3 juin 2026, RG 25/07906

    N° RG 25/07906 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QSGZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond N° RG 23/04967 du 03 septembre 2025 S.C.I. LES GRANDES TERRES C/ [N] Société L'AUXILIAIRE Société COMPAGNIE QBE EUROPE SA/NV COUR D'APPEL DE LYON 8è

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210cdacdc6046d47098087
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/07906

    TJ 33063, 1 juin 2026, RG 25/07906

    N° RG 25/07906 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YRH INCIDENT INCOMPETENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/07906 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YRH Minute AFFAIRE : [F] [P], [H] [P], [E] [P] C/ Monsieur [U] [S] Etablissement public L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcb21cdc6046d47bee3d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07906

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/07906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07906 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXSZ N° MINUTE : 2026/7 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270e01cdc6046d47a20b73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07906

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/07906

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07906 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SWN Minute : 26/ S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOLE SALLARD CATTONI, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbf7bcdc6046d4707bef4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/07906

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/07906

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/07906 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKVS 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [E] / [A] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3199cdc6046d470c01d8
  • ca other ca_paris n° 25/07906

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/07906

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07906 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLI3I Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5869cdc6046d4738be73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1