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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/08010

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/08010

    N° RG 25/08010 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2NC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08010 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2NC Minute n° copie le 15 juillet 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 15 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc8f93c619cd1f01b91c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/08010

    TJ 35238, 3 juill. 2026, RG 25/08010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/08010 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2V6 Jugement du 03 Juillet 2026 N°: 26/692 [H] [R] C/ [O] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me FAMEL Au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481fd093c619cd1f48708e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08010

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/08010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08010 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYKC N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caf98cdc6046d473a009f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/08010

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/08010

    AUDIENCE DU 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/08010 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6V5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Laëtitia UGOLINI, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3bd6cdc6046d47ab6358
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/08010

    TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 25/08010

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/08010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24YK Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Florent SZEWCZYK Dossier n° N° RG 25/08010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24YK N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e556620e2901d10fa33ffc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1