Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/08047
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/08047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/08047 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABVG N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMANDERESS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/08047
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/08047
DATE DU JUGEMENT: 15 Mai 2026 RG N° RG 25/08047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UM7 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [L] C / [A] [R] épouse [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08047
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/08047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER ; Monsieur [P] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08047 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYO4 N° MINUTE : 2-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTI
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ca other ca_lyon n° 25/08047
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 25/08047
N° RG 25/08047 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSOA Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétent
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ca other ca_paris n° 25/08047
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/08047
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/08047 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJNY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2025 Date de saisine : 09 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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