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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08350

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/08350

    N° RG 25/08350 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3H7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/08350 N° Portalis DB2E-W-B7J-N3H7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443638cdc6046d47626200
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/08350

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/08350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/08350 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG23 N° MINUTE : Assignation du : 01 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juin 2026 DEMANDERESSE LLOYDS INSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2196cdc6046d47927fe0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08350

    CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/08350

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N° 2026/220 Rôle N° RG 25/08350 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7NI [L] [P] C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-André DARMON Me Yves LE MAUT Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04645ecdc6046d47951765
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08350

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/08350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08350 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZM4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [W] [Y] [I] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Février 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d09cdc6046d476fda39
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08350

    TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/08350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/08350 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XVJ MINUTE:25/1745

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fe3575259d001c40305

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1