Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/09930 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09930

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/09930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09930 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5HE JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [I] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d42de93c619cd1f7fdf75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09930

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/09930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Q] ; Madame [O] [U] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques ADAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09930 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGFP N° MINUTE : 3/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27e90cdc6046d479c3e38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/09930

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/09930

    N° RG 25/09930 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N63M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/09930 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N63M Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd64d4cdc6046d47225c18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09930

    TJ 93008, 24 oct. 2025, RG 25/09930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09930 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37PI MINUTE: 25/2048 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e7f7e08341cb4977731
  • ca other ca_paris n° 25/09930

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/09930

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/09930 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPDZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2025 Date de saisine : 12 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5f7e57ea59a3356bde8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1