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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10161

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10161 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z54R JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [X] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d42f293c619cd1f7fdffd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/10161

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/10161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 25/10161 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64CY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [I] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d60cdc6046d471df39d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/10161

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/10161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/02/2026 à : Maitre Benjamin PONTHIEU Copie exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Maitre Audrey LESUEUR Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/10161 N° Portalis 352J-W-B7J-DBIC3 N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6997b2d5cdc6046d47057d33
  • cc decheance n° 25-10.161

    Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.161

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 25-10.161 Demandeur(s) : la société BIFP et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Auxey Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

    Lire la décision → Vérifier la source 686f55ea3f11a71c18e869fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1