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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10283
TJ 59350, 25 juin 2026, RG 25/10283
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10283 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6HJ JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. MAISONS & CITES C/ [L] [U] [X] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10283
TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/10283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/10283 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34FB N° de MINUTE : 26/00083 DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me [F],
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cc other n° 25-10.283
Cass., 9 oct. 2025, n° 25-10.283
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-10.283 Demandeur(s) : Mme [H] [L] [N] [J] [P] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société civile immobilière du [Adresse 3] à [Localité 4] O
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