Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10425
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/10425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10425 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKGQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 ju
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ca other ca_paris n° 25/10425
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/10425
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10425 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQSE Décision déférée
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cc rejet n° 25-10.425
Cass., 26 mars 2026, n° 25-10.425
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10293 F Pourvoi n° Y 25-10.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10425
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/10425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10425 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B7O MINUTE:25/2143 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de
Raccourcis
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