Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/10442
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 25/10442
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/10442 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F26 DU : 27 Mai 2026 AFFAIRE : [M] [F] C/ [A] [S] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CMC AVOCATS la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10442
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/10442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-bruno GENON CATALOT, Monsieur [A] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10442 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKIL N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 17 avril 2026 (Articles 385,
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cc rejet n° 25-10.442
Cass., 29 janv. 2026, n° 25-10.442
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 25-10.442 Demandeur : Mme [C] épouse [M] Défendeur : M. [O] et autres Requête n° : 558/25 Ordonnance n° : 90089 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U], [J] [O], ayant la
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