Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/10618 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-10.618

    Cass., 18 juin 2026, n° 25-10.618

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10622 F Pourvoi n° G 25-10.618 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3387f0cdc6046d47b1261c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10618

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/10618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10618 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLRF N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le 05 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f3d0cdc6046d47576f6c
  • cc other n° 25-10.618

    Cass., 2 oct. 2025, n° 25-10.618

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 25-10.618 Demandeur : la société Malone 26 et autre Défendeur : M. [X] et autres Requête n° : 352/25 Ordonnance : 90746 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société AXA Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68de28605eaf3d95fe752c3d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/10618

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/10618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/10618 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EVJ N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2ca7f10fe523aac0dd6
  • cc Rejet n° 25-10.618

    Cass., 6 mars 2025, n° 25-10.618

    COUR DE CASSATION Paris, le 6 mars 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31899 Pourvoi N° : G 25-10.618 demanderesses : 1- SCI Malone 26 2- SAS Malone Holding Représentées par : SCP Duhamel Défenderesse : 1- Société Axa France Iard 2- M. [T] [X] [V] 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67cafdb50eae29d594f2bd82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1