Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11277
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/11277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [G], Monsieur [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Quentin MISSEOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11277 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQGI N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/11277
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/11277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/11277 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUYO N° MINUTE : Assignation du : 03 Septembre 2025 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDERESSES Madam
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ca other ca_paris n° 25/11277
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 25/11277
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/11277 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTB2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 04 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en ind
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cc decheance n° 25-11.277
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.277
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-11.277 Demandeur(s) : la société Ici et Là productions Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la société Poorhouse International Limited Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Bro
Raccourcis
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