Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11295
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/11295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DURBEC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11295 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQLE N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre 2
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/11295
TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 25/11295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT RECTIFICATIVE EN DATE DU 26 Novembre 2025 N° RG 25/11295 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BZ5 Affaire : [S] / N° minute : demande en rectification d’erreur matérielle ou omission de statuer sur le jugem
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cc other n° 25-11.295
Cass., 17 avr. 2025, n° 25-11.295
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-11.295 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) :
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