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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/11461

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 25/11461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [N] [E] [M] Monsieur [W] [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11461 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRMN N° MINUTE : 2 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb779d6da0419628c1619
  • cc rejet n° 25-11.461

    Cass., 9 avr. 2026, n° 25-11.461

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 361 F-D Pourvoi n° Z 25-11.461 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d74318cdc6046d479c6157
  • ca other ca_paris n° 25/11461

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 25/11461

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/11461 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTQ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de saisine : 08 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 69955cf4cdc6046d47c7c917
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/11461

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/11461

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11461 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BGD N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [X] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c09fcdc6046d47bb0fc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11461

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/11461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HJB MINUTE: 25/2343 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6946783d75782d5f06f1cc12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1