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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/11552
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/11552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 ab N° 2026/ 157 Rôle N° RG 25/11552 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG5D [H] [X] C/ [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine D'AMALRIC Me Alexandre ROBELET Déc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/11552
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/11552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11552 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSLU N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFER
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/11552
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/11552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/11552 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4KJ N° MINUTE : Assignation du : 29 septembre 2025 Réputée contradictoire ORDONNANCE DE MEDIATION JUDICIAIRE rendue le 11 juin 2
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cc rejet n° 25-11.552
Cass., 4 mars 2026, n° 25-11.552
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 mars 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10205 F Pourvoi n° Y 25-11.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
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