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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/11605
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/11605
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11605 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2025-Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11605
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 25/11605
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11605 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CLA Minute : 26/00149 S.D.C. [Adresse 2] Représentant : Me Jean Claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11605
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/11605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [D], [W] Madame, [G], [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain de LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11605 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBS2H N° MINUTE : 3/2026 JUGEM
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