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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/11804

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/11804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Thibault STUMM #C1111délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/11804 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGNO N° MINUTE : Assignation du : 28 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf69893c619cd1f715397
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/11804

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/11804

    TRIBUNAL DE PROXIMITE 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/11804 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CCJ Minute : DESISTEMENT D'INSTANCE DU : 18 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 Code de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358675cdc6046d47f91e9c
  • cc cassation n° 25-11.804

    Cass., 3 juin 2026, n° 25-11.804

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 498 F-D Pourvoi n° X 25-11.804 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbf0bcdc6046d47e9dc2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11804

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/11804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11804 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVH6 N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa0536cdc6046d47a77467
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11804

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/11804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Janvier 2026 MINUTE : 26/00019 N° RG 25/11804 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HBR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargéE de l'exécution, statuant à Juge Unique. AssistéE de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a7a4cdc6046d47ede78c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11804

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/11804

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/11804 Chambre 1-2 Affaire : S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS PROREBAT » Représentant : Me [Y] [L], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. [Z] [T] Intimé

    Lire la décision → Vérifier la source 6921838d6fda196ef867287d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1