Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/13398
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/13398
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13398 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JRC Copie exécutoire délivrée le 28 Mai 2028 à Me Frédéric PONSOT Copie aux parties délivrée le 28 Mai 2028 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/13398
TJ 59350, 25 mars 2026, RG 25/13398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Tribunal de proximité de Tourcoing, [Adresse 1], [Localité 2] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/13398 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GIX CADUCITE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Audience du 25 Mars 2026 Sous la présidence de Magali FALLOU, Juge,
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cc decheance n° 25-13.398
Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.398
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 25-13.398 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Pacifica et autre Ordonnance : 50738 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménar
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