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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/15785
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/15785
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° 223 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15785 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL77R Décision défér
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cc other n° 25-15.785
Cass., 4 juin 2026, n° 25-15.785
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - déchéance Pourvoi n° : Z 25-15.785 Demandeur : M. [B] Défendeur : l'association de gestion et de la comptabilité de la boulangerie pâtisserie française Requête n° : 903/25 Ordonnance n° : 90565 du 4 juin 2026 ORDON
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cc decheance n° 25-15.785
Cass., 12 févr. 2026, n° 25-15.785
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : Z 25-15.785 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP [A] Défendeur(s) : l'Association de gestion et de la comptabilité de la Boulangerie pâtisserie française Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehanni
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