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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10177
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/10177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10177 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIG2 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE
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cc rejet n° 25-10.177
Cass., 17 juin 2026, n° 25-10.177
COMM. RM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10275 F Pourvoi n° D 25-10.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10177
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/10177
N° RG 25/10177 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7JJ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [D] [Adresse 1] [Localité 1] [D] Civil N° RG 25/10177 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7JJ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Caroline MAINBERGER Expédition à : M. [U] [X] Me Caroline MAINBERGER RÉP
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cc rejet n° 25-10.177
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-10.177
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 25-10.177 Demandeur : la société Lpcr Groupe Défendeur : Mme [Z] et autre Requête n° : 667/25 Ordonnance n° : 90991 du 11 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [Z], ayant la
Raccourcis
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