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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/10643

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/10643

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 18 Juin 2026 N° RG 25/10643 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5OW Epoux [G] [O] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à avocat le : 1 copie dossier TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad404cdc6046d4769f93e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10643

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/10643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10643 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLZ4 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mercredi 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd66ecdc6046d470a15d6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10643

    CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/10643

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/10643 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE4V Ordonnance n° 2025/M91 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.A.S. [5], prise en son établissement [Adresse 6] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fbd475782d5f060a1085
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10643

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/10643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/10643 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DH2 MINUTE: 25/2191

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb205222181ceeb93bae
  • cc decheance n° 25-10.643

    Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.643

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-10.643 Demandeur(s) : la société Ursin 11 Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société AJAssociés, ès qualités, et autres Ordonnance : 50578 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b92e15d5d722cabac54214

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1