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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/11117

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/11117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 26/06/2026 à : - Me A. GOULUT - Me O. GROC Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : - Me O. GROC La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/11117 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBO7C N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf4b893c619cd1f7145ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/11117

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/11117

    N° RG 25/11117 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/11117 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBT6 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d895cdc6046d47defe47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11117

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/11117

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11117 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AEU Minute : 26/00224 Monsieur [T] [I] Représentant : M. [X] [I] (Autre) C/ Monsieur [Q] [E] Copie(s) exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90d62cdc6046d472bf943
  • cc other n° 25-11.117

    Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.117

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-11.117 Demandeur(s) : la société Samsic interim Nord Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 2] Avocat(s) : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2738adef1b35fcc39fadd
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/11117

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/11117

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/11117 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSTY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de saisine : 03 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac9ee42a186f61ec3d7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1