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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11193

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/11193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel AZOULAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11193 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPU3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d496a93c619cd1f800c98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11193

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/11193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/11193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37EC N° de MINUTE : 26/00435 S.A. LE CREDIT LYONNAIS siège social : [Adresse 1] [Localité 2] siège central : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28580ecdc6046d47bf609e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11193

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/11193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AVP Minute : S.A. IN’LI Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9aa0cdc6046d475da8ba
  • ca other ca_paris n° 25/11193

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/11193

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 25/11193 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSZO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de saisine : 03 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative

    Lire la décision → Vérifier la source 69451a2d75782d5f06aebc4c
  • cc rejet n° 25-11.193

    Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.193

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 25-11.193 Demandeur : le centre Santé [2] - [2] [1] (mutuelle) Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne Requête n° : 325/25 Ordonnance n° : 90672 du 25 septembre 2025 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d70a1e8f43fdd30b5d61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1