Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/12206
TJ 59350, 10 août 2026, RG 25/12206
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12206 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CDN N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Août 2026 [B] [H] [S] [H] C/ [P] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Août 2026 DANS LE LITIGE ENTRE
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ca other ca_paris n° 25/12206
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/12206
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/12206 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVR4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2025 Date de saisine : 22 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendan
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cc rejet n° 25-12.206
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-12.206
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 25-12.206 Demandeur : la société Château de Montchoisy Défendeur : la mutuelle de [Localité 1] Assurances Requête n° : 694/25 Ordonnance n° : 90071 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ EN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12206
TJ 93008, 26 déc. 2025, RG 25/12206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12206 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LEY MINUTE: 25/2478 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
Raccourcis
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