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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-12.600

    Cass., 2 avr. 2026, n° 25-12.600

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 25-12.600 Demandeur : l'établissement [Etablissement 1] Défendeur : M. [F] Requête n° : 688/25 Ordonnance n° : 90360 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [F], ayant la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0521cdc6046d47d33df1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/12600

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/12600

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 7] RÉFÉRENCES : N° RG 25/12600 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GHZ Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 21 janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69845284cdc6046d47fd9e95
  • ca other ca_paris n° 25/12600

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/12600

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/12600 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWNO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2025 Date de saisine : 25 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à la modi

    Lire la décision → Vérifier la source 691ed1510faf9858cdf784e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1