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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12705
TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/12705
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12705 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ELI N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 S.A. BOURSORAMA C/ [D] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Août 2026 DANS LE LITIGE ENTRE
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cc rejet n° 25-12.705
Cass., 1 juill. 2026, n° 25-12.705
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er juillet 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10320 F Pourvoi n° B 25-12.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12705
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/12705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Février 2026 MINUTE : 26/85 N° RG 25/12705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LA6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière,
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ca other ca_paris n° 25/12705
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/12705
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/12705 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWVP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2025 Date de saisine : 28 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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