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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00009

    TJ 39300, 21 mai 2026, RG 26/00009

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement réputé contradictoire ; Vu l’article L626-28 du Code de commerce ; CONSTATE l’achèvement de l’exécution du plan de redressement judiciaire de Monsieur [H] [X] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a9dcdc6046d477c4c2e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00009

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIIA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [Q] [H] divorcée [G], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez [2] - Pôle surendettement - [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2992cdc6046d475cd06b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00009

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00009

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LJ N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ce84cdc6046d479e767c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00009

    TJ 80021, 19 mai 2026, RG 26/00009

    DU : 19 Mai 2026 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME C/ Association [1] Répertoire Général N° RG 26/00009 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWIX _____________________ ordonnance juge-commissaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc2fdcdc6046d473b6a2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00009

    TJ 74010, 18 mai 2026, RG 26/00009

    ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca717cdc6046d47396b91
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00009

    CA Aix Provence, 18 mai 2026, RG 26/00009

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 mai 2026 N° 2026/214 Rôle N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOYS [T] [N] C/ Association OPCO OCAPIAT Procureur de la Republique près le tribunal judiciaire de Marseille Associat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf76acdc6046d47281622
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00009

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EZKQ Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira GOURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca917cdc6046d47398e8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2a004 n° 26/00009

    TJ 2a004, 13 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH5R NAC : 5AA N° de Minute : 51/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER LORS DES DÉBATS : Saidou SAKANDE GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Laetitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29f3cdc6046d4715e580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00009

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBSK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 MAI 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [E] né le 12 Septembre 1990 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] ([Localité 2]) représenté par Maître Véronique BLAZY, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5543cdc6046d471c6496
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00009

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 26/00009

    LC / CS Ordonnance N° du 12 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNMO du rôle général [Q] [J] [P] épouse [F] c/ S.A.R.L. AUTO CONTROLE BRIOUDE [R] [K] [E] GROSSES le , la SCP SAGON - VIGNOLLE - VIGIER - PRADES - ROCHE - la SELARL GUSTIN AVOCATS - la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b222bcdc6046d4715306f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00009

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00009 N° Portalis DBW3-W-B7K-7LX6 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 43 RUE FORTUNE JOURDAN 13003 MARSEILLE C/ M. [G] [Y] DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046110cdc6046d4794d5dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00009

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JYP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00855 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044464cdc6046d4792241f
  • ca other ca_rouen n° 26/00009

    CA Rouen, 12 mai 2026, RG 26/00009

    N° Requête :N° RG 26/00009 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIBN N° Minute COUR D'APPEL DE ROUEN REQUETE PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE AUTORISANT UN APPEL À JOUR FIXE Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance de la Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04436ccdc6046d47920ea5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00009

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MXN Minute : 26/00087 Société SEINE -[Localité 3] HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4a77cdc6046d471816b3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00009

    TJ 27229, 11 mai 2026, RG 26/00009

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INKF JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f761acdc6046d477e7388
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00009

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00009

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3TLC AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE GARON-VAGANAY C/ Société [J] [F] [C] SA, en qualité d’assureur de Monsieur [G] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f48cdc6046d477b7918
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00009

    TJ 2a004, 7 mai 2026, RG 26/00009

    ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG : 26/09 Minute n° 15/2026 Nous, Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'Ajaccio, chargée des contentieux de la protection, Vu la requête déposée le 26/02/2026 par [M] [S] aux fins de suspension d'échéances d’un crédit immobilier souscrit auprès du CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b87b1cdc6046d471fe42a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00009

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDJ4 JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.C.I. ISIS IMMOBILIER C/ [G] [E], [W] [I] épouse [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022518cdc6046d47664813
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00009

    TJ 19031, 6 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6JA JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES SUITE A RETABLISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024ecccdc6046d4769739e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00009

    TJ 86194, 6 mai 2026, RG 26/00009

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5AM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BAUDOUIN -Me MADY -Me DROUINEAU - service des expertises (X3) Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb1c7cdc6046d47d8cfc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1