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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00028

    TJ 19031, 6 mai 2026, RG 26/00028

    JUGEMENT DE CADUCITE Au Tribunal judiciaire de Brive La Gaillarde, le 06 Mai 2026, a été rendue la décision suivante par mise à disposition au greffe, Sous la Présidence de Mme Axelle JOLLIS, Vice-Présidente, déléguée dans les fonctions de juge des contentieux de la protection, statuant en matiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024ec9cdc6046d47697384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00028

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00028

    N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIJD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez SYNERGIE - [Adresse 3] non comparante, ni représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbab0ecdc6046d47d84c08
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00028

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FELV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Avril 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3cb3cdc6046d47b47ed8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00028

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JS3C Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 30 Avril 2026 [O] [S] C/ [C] [W] [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c1f7cdc6046d4723a291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 26/00028

    TJ 36044, 30 avr. 2026, RG 26/00028

    N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDQC / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDQC Minute n°26/00188 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39eb1cdc6046d4720f8bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00028

    TJ 27229, 29 avr. 2026, RG 26/00028

    N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INB2 - ordonnance du 29 avril 2026 Minute N° N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INB2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.A.S. CM-CIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c79ccdc6046d47241a5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00028

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00028

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSBN NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [C] SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPT AIN C/ [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094b5cdc6046d476fdea4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00028

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00028

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3WQF Minute : 26/ du : 28/04/2026 JUGEMENT [Y] [M] [A], [G], [S] [U] épouse [M] C/ [E] [C] PIÈCES DÉLIVRÉES : Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b68a6cdc6046d471da4a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00028

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6CP Minute : DEMANDEUR : S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d011cdc6046d4724c403
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00028

    TJ 85194, 28 avr. 2026, RG 26/00028

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7FD AFFAIRE : [J] [U] [I] [P] C/ [V] [Q] [H] [F] épouse [F], [X] [R] [E] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27d0acdc6046d47042b63
  • ca other ca_montpellier n° 26/00028

    CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 26/00028

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7WX O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 26 Février 2026 par :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19a4acdc6046d47ede616
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00028

    TJ 69264, 23 avr. 2026, RG 26/00028

    N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6WB Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 23 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175890cdc6046d4727dcf0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00028

    TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 26/00028

    AUDIENCE DU 23 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Aurore JALLAGEAS, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de [T] [U],cadre greffier et

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2530bcdc6046d4700e5a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00028

    TJ 38544, 23 avr. 2026, RG 26/00028

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSC6 NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] [W] C/ S.A. LA SAUVEGARDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef376ccdc6046d47b2bef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00028

    TJ 64445, 23 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKDB JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.C.I. BEKIMO C/ [A] [Z] [O] [N], [C] [D] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef28a0cdc6046d47b13c82
  • ca other ca_poitiers n° 26/00028

    CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 26/00028

    Ordonnance n 2026/42 --------------------------- 23 Avril 2026 --------------------------- N° RG 26/00028 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPMV --------------------------- [I] [V] C/ S.E.L.AR.L [H] [C] MJO MANDATAIRES Société d'exercice libéral de mandataires judiciaires imm

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa6acdc6046d4756da59
  • tj Accorde une provision tj98818 n° 26/00028

    TJ 98818, 22 avr. 2026, RG 26/00028

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00028 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGLS Minute N° 26- Notification le : 22 avril 2026 Copie certifiée conforme : - SELARL CHEVALIER AVOCATS - SARL LEXCAL Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 AVRIL 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9d1adcdc6046d473aae27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00028

    TJ 59606, 21 avr. 2026, RG 26/00028

    N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G327 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [I] [T], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236fdcdc6046d476797a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00028

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3HWD 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 20/04/2026 à 2 copies au servi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea63f1cdc6046d474b646d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00028

    TJ 38544, 17 avr. 2026, RG 26/00028

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS2W NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [C] C/ S.A.S.U. GT AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e23c3cdc6046d475c5d70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1