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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 26/00057
CA Chambery, 20 mai 2026, RG 26/00057
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 20 Mai 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H3NA Appelant M. [O] [L]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00057
TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/00057
AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPMK NATURE DE L’AFFAIRE : 58G - Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie G
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00057
TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00057
N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR: S.C.I. [1], dont le siège social est sis Chez Monsieur [D] [L] - [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [I] [W] [X], demeurant Chez Mme [X]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00057
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00057 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHZ4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Société SEQENS C/ Madame [P] [F] Copie exécutoire déliv
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00057
TJ 97120, 15 mai 2026, RG 26/00057
Ordonnance de référé du 15 Mai 2026-N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ42 N° MINUTE : 26/00042 N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ42 DU 15 Mai 2026 AFFAIRE : [L] [Z] C/ [Y] [C] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Fabienne CONQUET-MERAULT TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00057
TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00057
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00057 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2BK ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 [B] [E] épouse [V] C/ [D] [Y] [P], [G] [A] Expédition exécutoire délivrée le à Me CAGGIANESE Expéditi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00057
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00057
DOSSIER N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WYO Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : - Monsieur [Q] [T] - Madame [C] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00057
TJ 86194, 13 mai 2026, RG 26/00057
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6UQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me JOLY -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me JOLY Mo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00057
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00057
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00057 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW53 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00057
TJ 09122, 12 mai 2026, RG 26/00057
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CV4D AFFAIRE : [N] [Y] C/ [L] [Q] NAC : 50D Le 12/05/2026 : 1 ccc à Me TRESPEUCH, M. [Q], Expert, Régie COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026 LE JUGE DES REFERES : Mo
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00057
TJ 81004, 12 mai 2026, RG 26/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Minute : n° 83 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIWF N.A.C. : 72Z AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” Pris en qualité de son syndic en ex
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00057
TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/00057
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OE3 Minute : 26/00093 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 3] COMMUNE Représentant : Me Pascal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00057
TJ 35288, 11 mai 2026, RG 26/00057
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ2K Décision du 11 Mai 2026 Nous, Madame Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, greffier; Vu les articles L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00057
TJ 38544, 7 mai 2026, RG 26/00057
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS3L NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [N] C/ Compagnie d’assurance MACIF, CPAM DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00057
TJ 15014, 7 mai 2026, RG 26/00057
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00057 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGPY Minute n°26/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 07 Mai 2026 ORDONNANCE rendue le 07 Mai 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciaire d’
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ca other ca_nimes n° 26/00057
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 26/00057
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J42L AFFAIRE : SCEA [Adresse 1] [Adresse 2] C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES, LE COMPTABLE DU SERVICE DES, GFA DU [Adresse 3], CRCAM ALPES [Localité 2] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00057
TJ 74010, 7 mai 2026, RG 26/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBSD Minute : 26/ [M] [S] [Q] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [S] [Q] - CPAM 74 Retour AR demandeur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00057
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPG N° minute : 26/00153 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIX
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00057
TJ 51108, 7 mai 2026, RG 26/00057
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 07/05/2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E3YB AFFAIRE : M. [Q] [Y] [D] C/ Mme [R] [K] [X] épouse [D] Le 07/05/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORD
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ca other ca_aix_provence n° 26/00057
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/00057
Ordonnance sur requête : N° RG 26/05068 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZDY devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 057 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'appel
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