Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00110
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00110
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00110 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZ3R AFFAIRE : [B] C/ Caisse CPAM, S.A. [J], [F] Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Alexia JACQUOT Copie à : Caisse CPAM S.A. [J] Monsie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00110
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00110
LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBQ du rôle général [J] [Y] c/ [H] [I] GROSSES le - Me Mohamed KHANIFAR , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - Me Mohamed KHANIFAR , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00110
TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00110 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVC2 JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “XL HABITAT” C/ [Y] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00110
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00110
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4J4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. BPCE FACTOR, anciennement NATIXIS FACTOR, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00110
TJ 97120, 29 mai 2026, RG 26/00110
Ordonnance de référé du 29 Mai 2026-N° RG 26/00110 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FR4R N° RG 26/00110 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FR4R DU 29 mai 2026 AFFAIRE : S.A.S. AS de la Quincaillerie C/ [D], [M] [T] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELASU NICOLAS DESIREE Me So
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tj Accorde une provision tj31555 n° 26/00110
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00110 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UY5B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 28 Mai 2026 [S] [A] C/ [L] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Sylvain MAURY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 26/00110
TJ 68066, 28 mai 2026, RG 26/00110
N° RG 26/00110 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FRWD C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 26/00110 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FRWD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 MAI 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00110
TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00110
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00110 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU5A CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE DES ARTS C/ [B] [I] [V], [X] [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDE
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tj Expertise tj22278 n° 26/00110
TJ 22278, 18 mai 2026, RG 26/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00110 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDIC N° minute 26/00164 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 Mai 2026 Ordonnance rendue sans audience par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026, Par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00110
CA St Denis Reunion, 15 mai 2026, RG 26/00110
N° RG 26/00110 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KH4 du 15/05/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU quinze Mai deux mille vingt six N° de MINUTE : 2026/109 APPELANT : M. LE PROCUREU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00110
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00110
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00110 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCC4 MINUTE N° : 26/00511 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00110
TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00110 N° Portalis DBX2-W-B7J-LMJ5 [O] [U] C/ [L] [D] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE Mme [O] [U] née le 14 Juin 1946 à [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe CAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00110
TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN6E MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : [U] [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : Me Florent MALET COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00110
TJ 16015, 30 avr. 2026, RG 26/00110
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/116 N RG 26/00110 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJBZ ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d
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tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00110
TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 26/00110
MINUTE N° : 26/140 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00110 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVD2 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00110
TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 26/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00110 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOES Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO) C/ [F] [O] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00110
TJ 06069, 29 avr. 2026, RG 26/00110
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BIGUENET-MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/00110 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QR4C DEMANDEUR
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ca other ca_reims n° 26/00110
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 26/00110
ARRÊT n° du 28 avril 2026 CH N° R.G 26/00110 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXMI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00110
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LI7 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00110
TJ 01053, 28 avr. 2026, RG 26/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJZM Dans l’affaire entre : S.C.I. LASSABLIERES FRERES - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 849 076 104 dont le siège social est sis [Adresse 1] représen
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